J.O. 246 du 23 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0768046A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier :


En qualité de magistrat

de la chambre régionale des comptes


M. Alain Serre, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire, en remplacement de M. Guy Piolé.

M. Philippe Mandon, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant, en remplacement de M. Alain Leloup.